Décrypter le Décret Tertiaire - MIS33

Tout propriétaire ou locataire d’un bâtiment à usage tertiaire, public ou privé, dont la surface dépasse 1 000 m², est soumis à l’article 175 de la loi ELAN.

Cette formation a pour objectif de :

Apporter une compréhension approfondie des exigences du Décret Tertiaire et des leviers d’action disponibles pour encourager des pratiques énergétiques plus responsables ;
Instaurer un véritable réflexe de sobriété dans l’usage des ressources énergétiques ;
Encourager les collaborateurs à adopter des comportements alignés avec les objectifs de performance énergétique ;
Favoriser l’émergence d’une culture d’entreprise orientée vers la sobriété énergétique ;
Identifier concrètement les étapes et actions à mettre en oeuvre pour se conformer au Décret Tertiaire.

Objectifs

Environnementer le contexte énergétique qui a influe sur le décret.
Cerner les enjeux du décret.
Réaliser son diagnostic environnemental en comprenant les objectifs de réduction de consommation d’énergie.
Comprendre les actions de performance énergétique qui permettent d’aboutir à des bâtiments conformes et efficients.

Profils individuels :

Architectes
Économistes de la construction
Assistants à maîtrise d’ouvrage (AMO), notamment spécialisés en développement durable (DD) ou en maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD)
Promoteurs immobiliers
Ingénieurs en bureau d’études techniques (BET)

Cette formation relève du cadre de la formation professionnelle continue, car elle est considérée comme une action visant à adapter et développer les compétences des salariés.

Méthode pédagogique structurée pour animer cette formation : combinaison d’apports théoriques, de mise en pratique, et échanges interactifs pour favoriser la compréhension et l’engagement des participants.
Utilisation de support ppt, padlet, wooclap

Présentiel Membre Untec (Travailleurs Salariés) : 560 € HT – 672 € TTC.
Présentiel Membre Untec (Travailleurs Non Salariés) : 350 € HT – 420 € TTC.
Présentiel Non Membre Untec : 800 € HT – 960 € TTC.
Distanciel Membre Untec (Travailleurs Salariés) : 400 € HT – 480 € TTC
Distanciel Membres Untec (Travailleurs Non Salariés) : 200 € HT – 240 € TTC
Distanciel Non Membres Untec : 780 € HT – 936 € TTC
Nos locaux répondent aux exigences ERP et sont accessibles aux PMR.
Pour toute demande d’aménagement spécifique, merci de nous contacter par téléphone au 01 45 63 54 78 ou par mail: formation@untec-services.fr.
Le programme formation est mis à jour en 2025.

COMPRENDRE LE CADRE RÉGLEMENTAIRE ET LES FONDEMENTS DU DÉCRET TERTIAIRE

De la transition environnementale à la réglementation actuelle : repères et enjeux

Identifier les grandes étapes de l’évolution législative, du Grenelle de l’Environnement jusqu’au Décret Tertiaire.
Explorer les données clés sur le secteur tertiaire en France.
Analyser les principaux textes réglementaires français et européens liés à la performance énergétique.
Acquérir les notions essentielles autour de l’énergie et du carbone appliquées au bâtiment.

Quizz interactif en 10 questions pour tester la compréhension des concepts du DEET.

Maîtriser les principes fondamentaux du Décret Tertiaire

Partage d’exemples concrets pour illustrer l’assujettissement.

Distinguer les objectifs relatifs et absolus en matière de performance énergétique.
Clarifier la répartition des responsabilités entre les acteurs (propriétaires, locataires, exploitants).

Exercice pratique sur les responsabilités selon le statut juridique de l’immeuble.

Identifier les conséquences en cas de non-respect des objectifs.
Comprendre les modalités d’évaluation : à l’échelle d’un bâtiment ou d’un patrimoine.

Étude de cas sur un diagnostic énergétique.

METTRE EN OEUVRE ET MESURER LA DÉMARCHE D’APPLICATION AU DÉCRET

Répondre aux exigences du Décret Tertiaire

Les différents types de contractualisation nécessaires

Annexe environnementale ou bail vert à intégrer
Mesure et vérification des économies d’énergie : protocole IPMVP
Garantie de Performance Energétique (GPE) et Contrats de Performance Energétique (CPE)
Assistance à maîtrise d’usage (AMU) : retour d’expérience et nécessité
Le financement des actions d’APE : CPE, CEE, Tiers-financement, Fonds chaleur de l’ADEME

Analyse d’un bail et réponses à 12 questions

Les marqueurs de la sobriété énergétique

L’amélioration du confort usager
Mesurer l’impact économique : baisse des coûts opérationnels et valeur verte
Ouverture au contenu et aux projets actuels d’amélioration énergétique du tertiaire
OID, Baromètre de la Performance Energétique 2019, Concours Cube 2020

Présentation d’1 cas de rénovation lourde

Focus sur l’arrêté méthode et la plateforme OPERAT

Savoir comment déclarer les données de consommation sur la plateforme OPERAT.
Comprendre les possibilités de modulation des objectifs : usage, CVC, autres facteurs.

Application sur cas pratique des modulations automatiques.

Analyser les modulations sur dossier technique : comment les justifier et les construire ?

Échanges autour d’un cas d’usage illustrant la réalisation d’un audit énergétique.