Nouvel Accord salaire 2022 signé et le transfert de la collecte des cotisations Cipav à l’Urssaf
1. Nouvel accord des salaires 2022
Un nouvel accord portant sur les salaires minimums conventionnels dans la branche FIIAC, Filière de l’Ingénierie de l’immobilier de l’aménagement et de la construction a été signé le 4 mars 2022 ; une coquille s’étant glissée dans le précédent.
Il prend effet le lendemain du jour de la publication de l’arrêté d’extension au journal officiel ou le premier jour du mois suivant dans le cas où cette publication a lieu à compter du 16 du mois.
Nous vous remercions de le noter.
Téléchargez l’accord des salaires
Nouvelle information :
L’accord portant sur les salaires minimums conventionnels de la branche FIIAC, Filière de l’Ingénierie de l’Immobilier de l’aménagement et de la construction signé le 4 mars 2022 a vu son arrêté d’extension du 20 juin 2022 être publié au journal officiel en date du 8 juillet 2022.
Les nouveaux salaires prennent effet à compter de la date de publication du présent arrêté.
Nous vous remercions de le noter.
2. Le transfert de la collecte des cotisations Cipav à l’Urssaf :
Le transfert de la collecte des cotisations Cipav à l’Urssaf aura lieu dès le début de l’année prochaine.
Retrouvez toutes les informations et le kit de communication via ce lien ICI